Mentions légales, CGV et politique de confidentalité
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pucette-Bijoux l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.pucette-bijoux.com (le « Site »), est édité par :
Malika Jennane / Pucette, inscrite au R.C.S. de LIMOGES sous le numéro 990 827 941.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Informations légales
Le présent site est exploité par l’auto-entreprise Pucette, immatriculée sous le numéro SIREN 990 827 941 et propose la vente en ligne de bijoux artisanaux à destination de consommateurs particuliers (BtoC).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.pucette-bijoux.com entre le vendeur et tout consommateur souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère différence de perception des couleurs ou des matériaux peut exister selon les écrans et supports utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande. La boutique Pucette-bijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie détectée.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal. Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via La Poste. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés et non endommagés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des articles retournés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. En cas de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur par écrit et retourner le produit concerné.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pucette-bijoux.com (textes, images, graphismes, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Pucette. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition via le formulaire de contact.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
15. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : octobre 2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site www.pucette-bijoux.com, exploité par Pucette (auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 990 827 941, collecte, utilise et protège les informations personnelles de ses utilisateurs.
1. Données collectées
Lors de la navigation ou d’un achat sur le site www.pucette-bijoux.com, les données suivantes peuvent être collectées :
- Informations d’identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
- Informations de paiement (gérées de manière sécurisée par nos prestataires)
- Historique de commandes et préférences d’achat
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur, durée de visite, etc.)
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement et expédition des commandes
- Gestion du service client et des retours
- Communication d’informations sur les produits, offres ou nouveautés (si consentement donné)
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et fiscales
3. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases légales :
- L’exécution d’un contrat (traitement des commandes)
- Le respect d’obligations légales (facturation, garantie)
- Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies)
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurisation du site, amélioration du service)
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à la gérante du site Pucette-bijoux.com, Malika Jennane, et aux prestataires intervenant dans le cadre des commandes (La Poste, prestataires de paiement, etc.). Ces tiers n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs services.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées selon les durées légales applicables (par exemple 10 ans pour les documents comptables).
6. Sécurité des données
Pucette-bijoux.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les paiements en ligne sont sécurisés via des prestataires agréés (CB, PayPal).
7. Cookies
Le site www.pucette-bijoux.com utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, il suffit de nous écrire via le formulaire de contact.
9. Transfert hors Union européenne
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties légales appropriées.
10. Modifications de la politique
Pucette-bijoux.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de dernière modification.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou nous écrire à : contact@pucette-bijoux.com